Conditions générales de vente et d'utilisation

La boutique en ligne du site le-clan-des-equides.fr a été mise en place par la maison d’édition du Parc des étangs de Mortagne, 1 rue de la Poste, 52700 MANOIS, portable : 06.77.20.20.93, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l'ensemble des contenus.

Il est destiné à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

Pour le consommateur résidant en France métropolitaine, toute commande passée sur ledit site sera livrée par la Poste. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge.

Pour le consommateur résidant à l'étranger, et hors France métropolitaine, toute commande passée sur le site lui sera livrée à son domicile par la Poste de son pays. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge.

Toute prise de commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par les éditions du Parc des étangs de Mortagne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
Indication, en Euros TTC du prix des produits proposés.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet :
D'un accusé de confirmation réalisé par Paypal par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
D'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront  envoyés à son domicile.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des éditions du Parc des étangs de Mortagne, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Les éditions du Parc des étangs de Mortagne présentent sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par les éditions du Parc des étangs de Mortagne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Pour les consommateurs résidant en France métropolitaine, et membres de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 10 : Mode de paiement
10-a Le paiement se fait uniquement par carte bancaire ou par compte PAYPAL via notre compte PAYPAL.
10-b Le consommateur garantit les éditions du Parc des étangs de Mortagne qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande
10-c : Sécurité des transactions.
Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et PAYPAL est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez les éditions du Parc des étangs de Mortagne : seules certaines informations liées au compte PAYPAL du consommateur sont stockées partiellement. Pour plus d'informations sur le paiement consultez http://www.paypal.com

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. Tout produit présenté sur le site est disponible.  En cas d'indisponibilité, les produits sont retirés du site.

Article 12 : Modalités de la remise au consommateur
Pour le consommateur résidant en France métropolitaine, hors France métropolitaine et à l’étranger, la livraison est faite à son domicile par la Poste. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur reçoit un courriel l'en informant.
Le délai de livraison, selon les destinations, s'étale entre J+3 et J+10. Les commandes sont traitées dans les 24 à 48 heures.
Conformément aux dispositifs légaux en la matière, les éditions du Parc des étangs de Mortagne disposent d'un délai de 30 jours ouvrables pour l'exécution, la livraison devra s'effectuer dans ce strict délai.

Article 13 : Erreurs lors de la Livraison
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment de sa livraison à son domicile, et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement signalée aux éditions du Parc des étangs de Mortagne par le formulaire de contact du site http://www.le-clan-des-equides.fr dans les 24 heures suivant la livraison du produit.

Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage sous film d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les éditions du Parc des étangs de Mortagne feront tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité aux éditions du Parc des étangs de Mortagne pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social des éditions du Parc des étangs de Mortagne.

Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels des éditions du Parc des étangs de Mortagne intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire aux éditions du Parc des étangs de Mortagne, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers des éditions du Parc des étangs de Mortagne, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978